L’assurance cautionnement est une garantie financière qui protège une partie contractante (le bénéficiaire) contre les pertes financières causées par le non-respect des obligations d’un entrepreneur, fournisseur ou professionnel (le donneur d’ouvrage). Elle est utilisée principalement dans les secteurs de la construction, de l’approvisionnement public, de la logistique et de la vente sous licence.
Contrairement à une police d’assurance traditionnelle, le cautionnement n’indemnise pas l’entreprise assurée, mais plutôt le tiers avec lequel elle a signé un contrat.
1. Cautionnement de soumission
Assure que l’entrepreneur signera le contrat s’il remporte l’appel d’offres et fournira les autres garanties requises.
2. Cautionnement d’exécution
Garantit que les travaux seront réalisés conformément aux plans, devis et délais établis.
3. Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux
Protège les sous-traitants et fournisseurs si l’entrepreneur ne paie pas ses engagements.
4. Cautionnement de garantie (entretien)
Couvre la période suivant la livraison des travaux, en cas de malfaçons ou défauts à corriger.
5. Cautionnement aduanal / douanier
Utilisé pour garantir les droits et taxes à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
6. Cautionnement réglementaire ou légal
Exigé pour obtenir ou renouveler certains permis (ex. : agence de placement, promoteur immobilier, courtier hypothécaire, etc.).
1. Conformité aux exigences des appels d’offres publics
Les institutions gouvernementales exigent souvent un cautionnement de soumission et un cautionnement d’exécution pour accorder un contrat.
2. Renforcement de la crédibilité
Offrir une garantie de cautionnement démontre la solidité financière et la fiabilité de l’entreprise.
3. Protection des partenaires commerciaux
Le donneur d’ouvrage est assuré d’un dédommagement si les obligations ne sont pas respectées.
4. Réduction du risque pour le client final
Un cautionnement rassure toutes les parties prenantes du projet, du client au sous-traitant.
Un cautionnement implique trois parties:
- Le preneur : l’entreprise ou la personne qui doit fournir la garantie.
- Le bénéficiaire : le client ou donneur d’ouvrage protégé par le cautionnement.
- Le cautionneur : la compagnie d’assurance qui émet le cautionnement.
En cas de défaut d’exécution, le bénéficiaire peut faire une réclamation au cautionneur, qui indemnisera — puis exigera le remboursement du preneur.
